Nos Services

Investir aux Seychelles, travailler ou créer une entreprise.

Société IBC (international Business Company)

  • Les statuts de la société offshore aux Seychelles définissent en général à contrario les activités dans lesquelles la société peut s’engager,
  • Ces activités sont réglementées par des législations particulières.
  • La société offshore aux Seychelles est constituée d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales.
  • Elle peut avoir une dénomination suivie de «Limitée», «Société» ou «Incorporated» ou les abréviations « Ltd », « Corp », « Inc ».
  • Il n’y a pas de capital minimum, le plus souvent le capital est fixé à USD 100 000, il peut être de USD 1 ou USD 1,000 000.
  • Aucun justificatif de dépôt de capital n’est demandé.
  • Possibilité de recourir à des nominées pour représenter les associés et (ou) le directeur.
  • Les parts sont exclusivement nominatives.
  • Le client n’a pas à se déplacer, toute la constitution peut se faire via le net ou par télécopie.
  • La Société offshore des Seychelles peut être propriétaire de bateaux, d’avions, d’immeubles hors les Seychelles.
  • La Société offshore des Seychelles peut investir dans des TRUSTS, fonds de placements.
  • Le siège social est obligatoirement aux Seychelles chez un agent d’enregistrement dûment licencié.
  • La taxe annuelle est de 140 US$ C’EST L’UNIQUE taxe.
  • Une IBC aux Seychelles est exonérée de tout impôt sur le bénéfice, droits de mutation etc… sauf si elle commerce sur le territoire seychellois, ce qui est possible en partie depuis 2019, dans ce cas elle est soumise à une « business tax » comme une société locale.
  • Conserver les archives des comptes de la Société offshore des Seychelles pendant 7 ans est une obligation.

Avantages d’une Société Offshore domiciliée aux Seychelles

  • Grand choix de noms possibles.
  • Confidentialité relativement préservée.
  • Exonération totale d’impôt, prélèvement, droit de timbre, taxe (sauf taxe forfaitaire annuelle).
  • Pas de plus-values, pas de droit de succession.
  • Pas de dépôt de compte obligatoire mais obligation de conserver les archives des comptes de la Société offshore des Seychelles pendant 7 ans.
  • Secret bancaire
  • Actions nominatives.
  • Pas d’exigence d’un directeur local.
  • Taxe annuelle la moins chère au monde.
  • Pas d’obligation de tenir des assemblées générales.
  • Possibilité d’ouvrir un compte bancaire pour votre Société offshore des Seychelles partout dans le monde.

Activités de la société offshore aux Seychelles

La société offshore aux Seychelles peut s’engager dans toutes activités licites, sauf les restrictions ci-dessous.

Elle peut commercer avec tous les pays même avec  les Seychelles et elle peut posséder et gérer les navires immatriculés aux Seychelles.

La nouvelle loi précise qu’une IBC peut posséder ou gérer un navire immatriculé aux Seychelles en vertu de la Loi sur la marine marchande et le navire peut visiter les Seychelles ou être situé dans les eaux territoriales des Seychelles, à condition que l’IBC n’exerce aucune activité commerciale aux Seychelles.

Restriction d’activités:

La loi (act 2016) sur les International Business Company ne permet pas á une IBC aux Seychelles d’avoir les activités suivantes:

  • avoir un intérêt dans une propriété immobilière ou louer une propriété immobilière aux Seychelles.
  • avoir une activité d’assurance ou réassurance.
  • exercer une activité d’International Corporate Service, international trustee ou fondation et les activités suivantes à moins qu’elles ne soient autorisées ou autrement légalisées en vertu des lois du pays en dehors des Seychelles où la société offshore Seychelles exerce cette activité.
  • courtier en valeurs mobilières;
  • exploitation d’un fond mutuel;
  • casinos en ligne;
  • courtier en bourse, banque, trust ;
  • crypo-monnaie

Société CSL (Company Special Licence)

La Société CSL (Company Special Licence) est une structure juridique aux Seychelles régie par la loi sur les sociétés aux Seychelles de 1972 complétée par les dispositions de la loi sur les sociétés de 2003.

http://www.fsaseychelles.sc/index.php/legal-framework/fiduciary

Cette structure est plus onéreuse qu’une société offshore IBC (international Business Company), mais offre l’avantage de profiter des traites de non double imposition signés par les Seychelles, puisque considérée comme résident fiscal aux Seychelles.

Traités de non double imposition

Les Iles Seychelles ont à ce jour conclu plusieurs traités de non double imposition avec les pays suivants: Barbade, Botswana, Chine, Chypre, Indonésie, Malaisie, Maurice, Oman, Qatar, Afrique du Sud, Thaïlande,  Emirats Arabes Unis, Vietnam etc…

La juridiction des Seychelles signe régulièrement des traités et notre liste n’est pas tenue à jour, vous pouvez consulter directement en suivant le lien: https://www.src.gov.sc/pages/resources/dtas.aspx

La constitution d’une société Company Special Licence aux Seychelles permet de bénéficier des dispositions fiscales des Seychelles et de profiter des traités non double imposition.

Elle est régie par la loi de 1972 sur les sociétés aux Seychelles et par la loi de 2003 spécifique aux sociétés de type Company Special License.

Avantages d’une Société CSL « Company Special Licence » aux Seychelles

L’objet social de cette société peut être :

Société de ressources humaines, société de  recrutement; Société de franchise; Conseil en Investissement; banque et Assurance offshore Réassurance;  Société d’investissement; Société « holding » Société de publicité « marketing »; Société détenant une propriété intellectuelle; Quartier général de Société; toute activité dans la Zone Franche Internationale, et d’une manière générale toute activité approuvée par l’autorité des Seychelles.

Une Company Special Licence aux Seychelles est exemptée de taxe sur les avoirs ou sur les dividendes, sur les royalties. Elle est également exonérée de droit d’enregistrement sur les transferts de propriété, d’actions ou autres transactions financières.

Une Company Special Licence est exemptée de taxe commerciale sur toutes les fournitures et équipements pour l’usage de ses bureaux aux Seychelles.

Depuis le 1er janvier 2019, les CSL sont taxés conformément aux taux d’imposition en vigueur spécifiés dans le « Business tax Act ».

  • Pour une CSL ayant un chiffre d’affaire inferieur ou égal à un million de roupies, le taux est de 1,5% du chiffre d’affaire ou 25% du bénéfice.
  • Pour une CSL ayant un chiffre d’affaire supérieur à un million de roupies, le taux est de 30% du bénéfice.

En outre, elles bénéficient d’une exemption de contribution de sécurité sociale et de droits de permis de travail pour son personnel expatrié pendant 10 ans, celui ne devant pas excéder 50% de son effectif global. L’identité des directeurs, associés ou bénéficiaires économiques est communiquée aux autorités mais non divulguée au public.

Le compte bancaire peut être ouvert aux Iles Seychelles ou dans un autre pays.

Obligations d’une Société CSL « Company Special Licence» aux Seychelles

Les sociétés Company Special Licence payent une redevance de

  • USD 200  annuels pour le traitement des comptes
  • une Licence annuelle de USD 1.000
  • des frais de dossiers de USD 200

Le capital d’une Company Special Licence peut être dans la devise choisie, aucun minimum n’est requis, le montant du capital n’a pas à être libéré pour les formalités d’enregistrement.

Les statuts d’une Company Special Licence doivent être signés par au moins DEUX associés, les DEUX directeurs qui doivent être des personnes physiques mais pas nécessairement résidentes aux Seychelles, doivent consentir a leur nomination, de même pour le secrétaire résident (un international corporate service provider).

Notre société vous aidera dans toutes les démarches administratives de création et de maintien de votre Company Special License : business plan, rédaction des statuts en anglais, certification par notaire, mise en rapport avec le comptable, mise en rapport avec le secrétaire etc…

Business Maritime On shore, Offshore Enregistrement de Bateaux

L’activité maritime aux Seychelles est en pleine expansion, toutefois il convient de toujours différencier deux types de business;

  • L’on shore ou activité s’exerçant sur le territoire avec une société locale ou en zone Franche.
  • L’offshore ou activité s’exerçant en dehors des Seychelles .
  • L’on shore: Certains secteurs d’activité sont réservés exclusivement aux seychellois (taxi, club de plongée…).

D’autres activités requièrent la présence dans le capital d’un ou plusieurs associés seychellois.

Nous ne pouvons dans ces pages faire la liste exhaustive des activités possibles ou non, aussi nous vous invitons à nous contacter par mail.

Après vérification auprès des services administratifs, nous vous enverrons gratuitement une réponse par mail sous 48 H.

L’offshore sera utilisé pour l’acquisition d’un bateau naviguant dans les eaux territoriales ou pour l’exploitation d’un navire dans d’autres mers. Chaque cas est particulier: situation fiscale et matrimoniale, nationalité du propriétaire, type d’embarcation, lieu d’exploitation etc…

Nous ne pouvons exposer toutes les situations, aussi confiez nous par mail vos questions, nous nous efforcerons de vous répondre le plus rapidement et simplement possible.

Les règles d’enregistrement de bateaux sous pavillon seychellois

Pour sauvegarder l’image des Seychelles et éviter “les épaves” l’âge limite du bateau à enregistrer est fixée à 15 ans, avec toutefois des possibilités de dérogation après inspection du navire.

Les Conditions:
Si le bateau est en dehors des eaux territoriales des Seychelles, il est théoriquement possible de l’enregistrer provisoirement dans une représentation diplomatique Seychelloise à l’étranger.

L’enregistrement provisoire est valable pour 90 jours renouvelables.

  • Pour un bateau neuf de série ,
    l’enregistrement permanent peut se faire directement sur dossier que nous présentons aux autorités portuaires des Seychelles.
  • Pour un bateau d’occasion non standard (série limitée) ,
    le navire doit être expertisé par une société de classification reconnue par les autorités seychelloises.

exemple Bureau Veritas pour la France.

Certificat et autres documents

En fonction du type du bateau les certificats suivants peuvent être fournis.

  • Certificat de classe du bateau
  • Certificat d’équipement de sécurité Cargo
  • Certificat de construction cargo
  • Certificat International de prévention de la pollution
  • Certificat de maniabilité propre
  • Certificat de Chargement
  • Certificat de Radio
  • Declaration de transfert du bateau
  • Certificat de Vente du bateau
  • Certificat sanitaire pour la pêche
  • Certificat d’équipement de cargo
  • Certificat de radiation
  • Certificat d’incorporation de la société

Formalités et Coût du Pavillon Seychellois

Les coûts sont les suivants: 

  • Constitution et enregistrement de votre société off shore au capital de 5.000 USD incluant taxes gouvernementale, siège social, adresse postale, envoi des documents par porteur spécial,
    à partir de 1.900 Euros
  • Constitution et enregistrement de votre bateau de plaisance, votre yacht de moins de 15 ans incluant taxes gouvernementales, envoi des documents par porteur spécial,
    à partir de 3.800 Euros
  • Différentes options comme directeur pour la structure offshore, service téléphone et fax….sont facturées en sus sur devis

Lois Internationales Maritimes

Les dispositions internationales en matière de navigation sont très strictes et chaque pays a ses propres lois.

Il est évident qu’en matière de sécurité de navigation, de pollution des mers, chaque navigateur digne de ce nom doit prendre ses responsabilités.

Nous nous attachons seulement aux avantages fiscaux que certains montages peuvent vous apporter.

Rappelons que ces structures sont totalement légales et répondent aux dispositions internationales.

Les Iles Seychelles sont membres des Nations Unies, du Commonwealth, de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), de la Commission de l’Océan Indien (COI), ainsi que de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). A ce titre, les bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce battant pavillon Seychellois reçoivent mondialement un traitement amical, mais aussi de par leur adhésion sans conteste du respect de la faune et de la flore maritime et terrestre.

Avantages des Pavillon Seychellois

Les avantages des bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce enregistrés sous pavillon seychellois sont:

  1. exemptés de TVA ou VAT
  2. exemptés de taxe sur les bénéfices
  3. exemptés de plus value
  4. SEULE une taxe annuelle de 300 USD est due pour le yacht de plaisance quelque soit son tonnage

Aux avantages ci-dessus décrits (absence de TVA (VAT), absence de plus value, de taxes prohibitives, nous devons ajoute, la facilité accrue de transférer la propriété du bateau de plaisance, du yacht ou du navire de commerce par cession de parts, et la tranquillité des propriétaires notamment en matière de saisie. Le bateau de plaisance, yacht étant hors du patrimoine, sur ces gains, il convient d’ajouter l’absence d’impôts succession et d’impôts sur la grande fortune.

Constitution de dossiers SIB

Élaboration des dossiers, Présentation aux administrations ; Accompagnement des investisseurs ;

Cette administration est tenue de verifier tous les aspects du projet (santé, impact environnemental, impact sur la vie de la population, emplois, rayonnement des Seychelles etc…) d’en mesurer la faisabilité et de s’assurer de la provenance des investissements, et de l’identité des investisseurs.

Cette phase est cruciale pour démarrer votre business, toutefois constituer un  dossier pour la SIB Seychelles Investment Board peut s’avérer très long et compliqué, d’autant plus quand les investisseurs sont loin des Seychelles et peu disponibles.

Notre cabinet peut utilement les conseiller et les représenter.

Obtention d'une licence pour votre entreprise

Seychelles Investment Board
P.0. Box 1167
2nd Floor, Caravelle House
Manglier Street
Victoria
Seychelles Licensing Authority (SLA)
P.O.Box 3
Ground Floor, Orion Mall Building
Victoria
Registrar
Kingsgate House
Victoria

Étapes du processus d'investissement aux Seychelles

Obtention du Permis de Travail

Un permis de travail peut être obtenu sans difficulté en créant une société en Zone Franche. Confiez nous votre projet, nous étudierons ensemble la meilleure façon de procéder).

Pour avoir un permis de travail (GOP ou Gainful Occupation Permit ).il faut un employeur (seychellois ou autre) ou avoir sa propre entreprise.

Ce permis est valable pour un an renouvelable, et selon les fonctions et coute 1.500 SR mois.

L’entreprise seychelloise ou étrangère déjà établie demandera auprès de l’immigration un permis de travail pour l’étranger elle s’acquittera d’une contribution de 1.500 SR minimun.

Si l’entreprise étrangère veut s’établir, elle doit préalablement déposer un dossier à la SIB (Seychelles Investment Bureau) pour obtenir toutes les autorisations nécessaires à son activité future.

Plusieurs activités sont réservés aux seychellois (taxi, plongée sous marine, location de voiture, agence de voyage, tours opérateur…) Cette liste n’est pas exhaustive.

Obtention du Permis de Séjour

Vivre aux Seychelles sans travailler, demande un permis de résident. Ce dernier est valable pour 5 ans consécutives et renouvelables. Un dossier doit être déposé à l’immigration et les droits sont de 150.000 SR pour 5 ans par personne. Le conjoint si marié officiellement bénéficie d’un tarif de 50%, et les enfants est gratuit jusqu’à la majorité (18 ans).

Le permis de résident est octroyé gratuitement pour tous les operateurs dans la zone franche internationale des Seychelles et de leurs éventuels personnels expatriés (50%), et leur famille respective.

Cas particulier, si la demande de permis est présentée par des propriétaires dans des copropriétés telle que Eden Island, le prix de 150.000 SR pour toute la famille dans la mesure où la demande est faite dans les 6 mois de l’acquisition.

Immigration office
Independence house 1st floor
Victoria

Votre correspondant exclusif aux Seychelles.