Business Maritime On shore, Offshore Enregistrement de Bateaux

L’activité maritime aux Seychelles est en pleine expansion, toutefois il convient de toujours différencier deux types de business;

  • L’on shore ou activité s’exerçant sur le territoire avec une société locale ou en zone Franche.
  • L’offshore ou activité s’exerçant en dehors des Seychelles .
  • L’on shore: Certains secteurs d’activité sont réservés exclusivement aux seychellois (taxi, club de plongée…).

D’autres activités requièrent la présence dans le capital d’un ou plusieurs associés seychellois.

Nous ne pouvons dans ces pages faire la liste exhaustive des activités possibles ou non, aussi nous vous invitons à nous contacter par mail.

Après vérification auprès des services administratifs, nous vous enverrons gratuitement une réponse par mail sous 48 H.

L’offshore sera utilisé pour l’acquisition d’un bateau naviguant dans les eaux territoriales ou pour l’exploitation d’un navire dans d’autres mers. Chaque cas est particulier: situation fiscale et matrimoniale, nationalité du propriétaire, type d’embarcation, lieu d’exploitation etc…

Nous ne pouvons exposer toutes les situations, aussi confiez nous par mail vos questions, nous nous efforcerons de vous répondre le plus rapidement et simplement possible.

Les règles d’enregistrement de bateaux sous pavillon seychellois

Pour sauvegarder l’image des Seychelles et éviter “les épaves” l’âge limite du bateau à enregistrer est fixée à 15 ans, avec toutefois des possibilités de dérogation après inspection du navire.

Les Conditions:
Si le bateau est en dehors des eaux territoriales des Seychelles, il est théoriquement possible de l’enregistrer provisoirement dans une représentation diplomatique Seychelloise à l’étranger.

L’enregistrement provisoire est valable pour 90 jours renouvelables.

  • Pour un bateau neuf de série ,
    l’enregistrement permanent peut se faire directement sur dossier que nous présentons aux autorités portuaires des Seychelles.
  • Pour un bateau d’occasion non standard (série limitée) ,
    le navire doit être expertisé par une société de classification reconnue par les autorités seychelloises.

exemple Bureau Veritas pour la France.

Certificat et autres documents

En fonction du type du bateau les certificats suivants peuvent être fournis. 

  • Certificat de classe du bateau
  • Certificat d’équipement de sécurité Cargo
  • Certificat de construction cargo
  • Certificat International de prévention de la pollution
  • Certificat de maniabilité propre
  • Certificat de Chargement
  • Certificat de Radio
  • Declaration de transfert du bateau
  • Certificat de Vente du bateau
  • Certificat sanitaire pour la pêche
  • Certificat d’équipement de cargo
  • Certificat de radiation
  • Certificat d’incorporation de la société

Formalités et Coût du Pavillon Seychellois

Les coûts sont les suivants: 

  • Constitution et enregistrement de votre société off shore au capital de 5.000 USD incluant taxes gouvernementale, siège social, adresse postale, envoi des documents par porteur spécial,
    à partir de 1.900 Euros
  • Constitution et enregistrement de votre bateau de plaisance, votre yacht de moins de 15 ans incluant taxes gouvernementales, envoi des documents par porteur spécial,
    à partir de 3.800 Euros
  • Différentes options comme directeur pour la structure offshore, service téléphone et fax….sont facturées en sus sur devis

Lois Internationales Maritimes

Les dispositions internationales en matière de navigation sont très strictes et chaque pays a ses propres lois.

Il est évident qu’en matière de sécurité de navigation, de pollution des mers, chaque navigateur digne de ce nom doit prendre ses responsabilités.

Nous nous attachons seulement aux avantages fiscaux que certains montages peuvent vous apporter.

Rappelons que ces structures sont totalement légales et répondent aux dispositions internationales.

Les Iles Seychelles sont membres des Nations Unies, du Commonwealth, de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), de la Commission de l’Océan Indien (COI), ainsi que de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). A ce titre, les bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce battant pavillon Seychellois reçoivent mondialement un traitement amical, mais aussi de par leur adhésion sans conteste du respect de la faune et de la flore maritime et terrestre.

Avantages des Pavillon Seychellois

Les avantages des bateaux de plaisance, yachts ou navires de commerce enregistrés sous pavillon seychellois sont:

  1. exemptés de TVA ou VAT
  2. exemptés de taxe sur les bénéfices
  3. exemptés de plus value
  4. SEULE une taxe annuelle de 300 USD est due pour le yacht de plaisance quelque soit son tonnage

Aux avantages ci-dessus décrits (absence de TVA (VAT), absence de plus value, de taxes prohibitives, nous devons ajoute, la facilité accrue de transférer la propriété du bateau de plaisance, du yacht ou du navire de commerce par cession de parts, et la tranquillité des propriétaires notamment en matière de saisie. Le bateau de plaisance, yacht étant hors du patrimoine, sur ces gains, il convient d’ajouter l’absence d’impôts succession et d’impôts sur la grande fortune.

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